Agence d'animations et de Ludification
Sharewood Anim'
Les CGV de Sharewood Anim’
Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Sharewood Anim’ et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : PDF, Kits, Vente de boîtes de jeux…
Toute prestation accomplie par la société Sharewood Anim’ implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Sharewood Anim’ se réserve le droit de modifier, actualiser ou rectifier les présentes conditions générales de vente afin de prendre en compte une évolution des prestations, législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.
Article 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique en ligne » de notre site. La responsabilité de la société Sharewood Anim’ ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Sharewood Anim’ sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 : Durée de validité des offres de vente
Certains produits sont proposés au téléchargement au format PDF et ce, pendant 30 jours à compter de la date du paiement.
Article 4 : Prix des produits
La rubrique « Boutique en ligne » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé sur la page panier lors de la sélection d’un produit par le client.
La société Sharewood Anim’ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Sharewood Anim’ serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » en bas de la page « Commande » après avoir obligatoirement accepté les présentes conditions de vente (Termes & conditions). Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Sharewood Anim’ confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société Sharewood Anim’ constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Sharewood Anim’ dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients au 02 85 52 14 93.
Article 6 : Paiement
Sharewood Anim’ vous propose un paiement sécurisé via la solution de paiement en ligne par carte bleue Stripe® et un paiement via virement bancaire.
Voici les coordonnées bancaires :
TITULAIRE DU COMPTE : Sharewood Anim’
IBAN : FR76 1027 8360 2600 0119 1220 105
BIC : CMCIFR2A
Numéro de compte : 00011912201
Banque : Crédit Mutuel
Code guichet : 36026
Article 7 : Téléchargement
Le paiement de la commande donne lieu à un lien de téléchargement des produits pendant une durée de 30 jours.
Le logiciel Adobe® Reader® est requis pour la bonne lecture des documents.
Article 8 : Droit d’utilisation
Les produits sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de leurs éditeurs. Elle n’entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation des logiciels. Le produit ne doit donc pas être copié, adapté, traduit, mis à disposition, distribué, modifié, désassemblé, décompilé, désossé, ou utilisé en combinaison avec un autre document, logiciel ou autre produit.
Article 9 : Droit de rétractation / retour
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de vente à distance, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Cela signifie que vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d’envois et, le cas échéant, des frais de retour. Le droit de rétractation ne concerne pas les produits téléchargeables qui par leur nature ne peuvent être ni remboursés ni échangés.
Les produits ne devront pas avoir été ouverts et/ou consommés par le client, et devront être disposés de façon à ne pas être cassés pendant le transport.
Article 10 : Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société au 02 85 52 14 93.
Adresse:
Sharewood Anim’
444 Rue de la Jaudinière
44119 Treillières
Tél: 02 85 52 14 93
E-mail: boutique@sharewood-anim.fr
Article 11 – Informations nominatives
Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Numéro 2113753 v 0). Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit, soit de nous écrire, soit d’en faire la demande via, entre autres, le formulaire de notre site.
